CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE :

L'utilisation de ce site est régie par les Conditions Générales de Vente stipulées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement. Votre utilisation de ce site ou le fait de commander sur ce site implique que vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales de vente.


Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées "Les présentes", définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site Internet : www.mythologiepersonnelle.com

Elles sont conclues entre d'une part, par mythologie personnelle , « vendeur », domiciliée au 243 chemin de Paternos, enregistrée au Répertoire des métiers sous le numéro 851 686 147 RM 38 et le numéro de SIRET 851 686 147 00014 et ayant pour représentante Mme Marine SANDEI, créatrice (N°SIREN 851 686 147) , et d'autre part, par les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site Internet www.mythologiepersonnelle.fr ci-après dénommées "le client" ou "l’acheteur".
Les présentes ne concernent, à titre exclusif, que les personnes, ayant la capacité juridique de contracter.
Les produits et accessoires proposés sur le site Internet www.mythologiepersonnelle.fr sont destinés à l'usage personnel des clients. Ainsi, les clients ou destinataires des produits s'interdisent toute revente, location, mise à disposition à titre onéreux, partielle ou totale du/des produits à des tiers particuliers ou professionnels.

En passant une commande ou en vous inscrivant sur www.mythologiepersonnelle.fr, vous nous autorisez à ajouter vos coordonnées à notre base de données. Nous pourrons être amenés à vous contacter ponctuellement pour vous faire découvrir nos offres et nos nouveaux produits. Vous pourrez facilement vous désinscrire de notre listing en cliquant sur un lien ou en contactant notre service client à contactmythologiepersonnelle@gmail.com ; nous vous supprimerons alors de la liste des destinataires de nos opérations marketing.

La commande de produits présentés sur la Boutique en ligne mythologie personnelle est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des présentes, exposées ci-après. 
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou dans d’autres circuits de distribution et de commercialisation, et s'imposent pour le client sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui (sauf accord exprès du vendeur) et pour les documents publicitaires émis par mythologie personnelle, ni pour tout autre document. 

A ce titre, mythologie personnelle se réserve le droit d'adapter ou de modifier à n’importe quel moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande. 

1. ACCEPTATION :

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente. 
L'acceptation par le client des présentes conditions est concrétisée par le fait de cocher la case « Acceptation des conditions générales de vente » ou « Clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.  
La validation de la commande du client est matérialisée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif de confirmation de commande par mythologie personnelle. 

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de l'e-mail récapitulatif de confirmation de commande et après encaissement effectif des sommes dues (intégralité du prix) par mythologie personnelle.


2. PRODUITS

Les produits disponibles à la vente sur ce site Web sont représentés par des photographies de haute qualité et accompagnés d'une description présentant leurs caractéristiques. Les produits sont décrits et présentés de la manière la plus exacte possible. Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la Boutique en ligne mythologie personnelle tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Cependant, du fait de la technologie informatique utilisée et du caractère fait-main et unique de certains produits vendus, les produits livrés peuvent parfois différer légèrement des photographies affichées sur le site Web, en particulier leur couleur.
De plus, mythologie personnelle peut être amené à modifier un article ou produit, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation. 
Par conséquent, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de mythologie personnelle ni affecter la validité de la vente sous réserve des garanties légales prévues à l'article 11 des présentes.


2.1. DISPONIBILITE 
 Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu'ils sont mis en ligne sur le site Internet www.mythologiepersonnelle.fr, dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. 
Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de sa commande, mythologie personnelle informera le client au plus tôt par e-mail et proposera, soit de lui fournir un produit de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit d'annuler la commande et de le rembourser 14 jours au plus tard après que le client ait effectué la commande si son compte bancaire a été débité. Dans le cas où le vendeur annule la commande pour cause d'indisponibilité des produits, le client n'a droit à aucune indemnisation.


2.2. PRIX
Le prix sont indiqués en euros (€), taxes comprises. La TVA n'est pas applicable en raison de l'article 293-B du CGI. Tous les prix mentionnés dans d'autres devises que l'euro sont des estimations calculées en fonction du taux de change. Les prix indiqués dans le catalogue ne comprennent ni les frais de transport, ni les frais de livraison, qui sont à la charge du client. Ce montant final sera indiqué au client lors du paiement de son « panier », ainsi que sur la confirmation de commande adressée par mythologie personnelle. En confirmant une commande, le client s'engage à payer la totalité du montant précédemment indiqué. En cas d'erreur évidente dans le prix d'un produit, le vendeur se réserve le droit d'annuler l'achat de ce produit, sans frais pour le client. 


Le montant exact des frais de port dépend du pays vers lequel la commande est livrée ainsi que du mode de livraison choisi.
Pour plus d'informations sur les tarifs de livraison dans chaque pays, le client doit se référer à la section « Informations de livraison » sur le site Web.
Le montant total indiqué sur le dernier écran du processus de paiement et sur le bon de confirmation de la commande inclut les taxes et frais de livraison.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à faire son affaire personnelle de toutes déclarations et à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 


mythologie personnelle se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu'elle aura adressée au client. 


3. COMMANDE & PAIEMENT 

3.1. PASSER UNE COMMANDE
Le client doit remplir plusieurs étapes afin de passer une commande sur le site Web :

  1. Sélectionner les produits

  2. Ajouter les produits au panier

  3. Vérifier/modifier la commande

  4. Sélectionner les options de livraison et de facturation

  5. Lire et accepter les conditions générales de vente

  6. Payer

  7. Confirmer la commande

  8. Prendre connaissance de la confirmation de commande.

Le client peut modifier son panier avant la confirmation finale.

Le client est lié par la commande une fois qu'il/elle a cliqué sur « Confirmer l'achat » à la fin du processus de commande.
Une fois la commande enregistrée, un message de confirmation apparaîtra automatiquement sur le site Web, indiquant le numéro de commande et le détail des produits achetés.
Une fois la commande reçue, mythologie personnelle confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.  et indiquant les produits commandés ainsi que le montant facturé (incluant les taxes et frais de livraison). En envoyant ce bon de confirmation, le vendeur accepte la commande placée par le client. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

En plaçant une commande, le client accepte les prix et descriptions des produits achetés ainsi que les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.
Pour toute commande exceptionnelle (de par sa quantité ou son adresse de livraison en particulier), le client doit contacter le service client.

3.2.PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le paiement s'effectue uniquement :

Par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Mastercard, American Express ;

Par l'intermédiaire de bons d'achats/chèques cadeau émis par mythologie personnelle dont la durée de validité est de un (1) an à compter de leur date d'émission. 

 

Si la devise locale du client diffère de la devise dans laquelle les prix sont affichés sur le site Web, la banque du client appliquera le taux de change en vigueur à la date de la commande (sauf si un taux différent est appliqué à titre discrétionnaire par la banque du client).
Par conséquent, le changement de pays de livraison peut modifier le prix des produits en fonction du changement de devise.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de l'e-mail récapitulatif de confirmation de commande et après encaissement effectif des sommes dues (intégralité du prix) par mythologie personnelle.

3.3. CODES PROMTIONNELS
Grâce aux offres promotionnelles (codes promotionnels, bons de remise, etc), le client peut bénéficier d'une remise exceptionnelle sur l'achat d'un produit unique ou sur une commande de plusieurs produits au cours d'une période d’un (1) an. Ces remises ne sont valables que durant la période de validité dans la limite du nombre de produits et des stocks disponibles indiqués sur l'offre concernée. Les remises sont strictement personnelles et non cessibles à un tiers, et sont utilisables uniquement lors d'achats en ligne sur le site Web. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables et ne peuvent être combinées à aucune autre offre spéciale ou promotion, sauf indication contraire dans l'offre.
Les remises ne peuvent en aucun cas être échangées contre un montant en espèces.
Les réductions sont déduites du montant du produit concerné ou de la commande, taxes comprises, à l'exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du client. Si les articles d'une commande sont retournés et que la commande ne remplit plus les conditions nécessaires pour bénéficier de la promotion, la réduction ne s'appliquera plus. Si un code promo est utilisé pour recevoir un cadeau gratuit avec une commande et que la commande est retournée, le cadeau doit également être retourné dans son état d'origine, sinon le client devra s'acquitter de la valeur du cadeau.

En cas de paiement par l'intermédiaire d'un bon d'achat / chèque cadeau :

  • si le montant total de la commande est inférieur à la valeur du bon, après confirmation de la commande, un nouveau bon d'un montant correspondant à la différence entre la valeur du bon et celle de la commande sera émis au profit du client. Ce nouveau bon sera valable un (1) an  à compter de sa date d'émission.

  • si le montant total de la commande est supérieur à la valeur du bon, pour valider sa commande, le client devra payer à mythologie personnelle le montant restant du grâce à l'un des moyens de paiement mentionné précédemment. 

3.3. REFUS OU GEL DE  LA COMMANDE PAR LE VENDEUR
En cas de difficulté ou de désaccord au sujet d'une commande préalablement placée, le vendeur se réserve le droit de geler la commande du client jusqu'à ce que le problème soit résolu.

  • Le vendeur peut aussi refuser ou annuler la commande dans les situations suivantes : 
    Les informations bancaires du client sont inutilisables (incorrectes ou non-vérifiables) ; 

  • Le paiement a été refusé par la banque du client ou n'a pas été effectué dans les délais impartis ; 

  • L'adresse de livraison fournie par le client est incorrecte ou n'existe pas ; 

  • Le client est présumé n'avoir pas la capacité de passer un contrat ou ne pas effectuer la commande à des fins strictement personnelles ; 

  • Le prix indiqué est clairement incorrect ; 

  • Les systèmes de sécurité signalent la commande comme étant de nature inhabituelle ou frauduleuse ; 

  • Le client n'a pas respecté les présentes conditions générales de vente ; 

  • Ou pour tout autre motif légitime. 

Le vendeur pourra effectuer des vérifications supplémentaires et demander au client de soumettre les documents et informations requis pour remplir la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages et frais occasionnés par ce refus ou gel de commande.

3.4. ANNULATION DE LA COMMANDE
Une annulation de commande ne sera validée que si www.mythologiepersonnelle.fr  en est informé avant l'expédition du colis. Si les articles ont déjà été expédiés, www.mythologiepersonnelle.fr  se réserve le droit de refuser l'annulation de la commande ou d'ajouter des frais d'annulation dans le cas où le colis pourrait nous être renvoyé par notre service de livraison.

​Dans l'hypothèse où un problème interviendrait dans le paiement intégral du prix, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. 


 

4. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Le site « www.mythologiepersonnelle.fr » utilise les systèmes de paiement sécurisé Mercanet de la société BNP Paribas ou PAYPAL (https://www.paypal.fr/fr). 
Ces systèmes assurent, grâce à une technique de cryptage, l'intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client.
A aucun moment mythologie personnelle n'a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité, numéro de compte bancaire…). 
En cas de problème avec le système de paiement, les sociétés CCSO et PAYPAL assumeront seules la responsabilité pleine et entière de leurs services. 


5. LIVRAISON
5.1. ZONE DE LIVRAISON

Les commandes peuvent être livrées dans les pays listés dans la section « Informations de livraison » sur le site Web.
Si le client souhaite que sa commande soit livrée dans un pays autre que ceux listés, il peut contacter le service client. Toutefois, le vendeur ne pourra satisfaire cette demande que dans les cas techniquement possibles et si le client accepte de prendre en charge tous les frais occasionnés qui seront indiqués à l'avance par le vendeur.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

En aucun cas mythologie personnelle ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'erreur de saisie de l'adresse de livraison effectuée par le client.
Dans cette hypothèse, les frais de retour et de renvoi du ou des produits seront supportés en intégralité par le client.

Les produits achetés sur la Boutique en ligne mythologie personnelle sont livrés au client :

  • En France par la Poste Colissimo suivi en Mondial Relay ou DHL Express

  • Dans les Etats de l'Union Européenne en Mondial relay ou DHL (Eco et Express).

  • Dans le reste du Monde en  DHL Express.

5.2. DELAIS DE LIVRAIOSN

Sauf indications contraires sur la fiche descriptive du produit ou en cas de commande personnalisée faisant l'objet d'une estimation spécifique, la date limite de livraison au client final du ou des produits sera de vingt et un (21) jours ouvrés à compter de la date de confirmation de la commande. 

Les différentes marques proposées sur http://www.nacso.fr s'engagent à expédier les commandes sous 48h jours ouvrés. Si un objet devait être confectionné spécialement pour le client, le délai d'expédition sera alors plus long et mentionné lors de la prise de commande.

Les commandes confirmées un samedi, dimanche ou jour férié en France seront prises en charge le lundi ou le premier jour ouvré suivant.
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et varient suivant la destination (les jours ouvrés sont les jours d'activité de l'entreprise, et excluent les samedis, dimanches et jours fériés).

Les délais généralement indiqués pour les différents modes de livraison sont :

  • Pour les livraisons France Chronopost à domicile : 2 jours ouvrés à compter de l'envoi

  • Pour les livraisons France Relais Colis : 3 jours ouvrés à compter de l'envoi

  • Pour les livraisons Chronopost vers l'international : 4 à 5 jours ouvrés à compter de l'envoi

Les délais de livraison indiqués par www.mythologiepersonnelle.fr ne sont que des délais moyens habituels. mythologie personnelle ne pourra toutefois pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement du prestataire de transport choisi ou bien d'un retrait tardif de la part du client de son colis suite au dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur. www.mythologiepersonnelle.fr  ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise saisie des adresses de livraison

En cas de commande simultanée d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; mythologie personnelle se réserve le droit de fractionner les livraisons. Dans cette hypothèse, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. 

mythologie personnelle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. 

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de sept (7) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de mythologie personnelle dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.


6. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
mythologie personnelle conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de mythologie personnelle sera réalisé dès le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du client.

Le client est tenu de vérifier sa commande dès sa réception. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises en cas de problème et/ou de dégradation (anomalie, produit endommagé, colis endommagé, déjà ouvert…). Il dispose d'un délai de deux jours francs à compter de la date de livraison pour confirmer par écrit ses éventuelles réserves auprès du transporteur et en transmettre la copie à mythologie personnelle.
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

 


7. FORCE MAJEURE
 Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu'elle qu'en soit la cause, de l'un de ses fournisseurs ou des services de livraison. 


8. DROIT DE RETRACTATION 
Conformément aux articles L 121-16 et s. et L 121-20 et s. du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du produit, étant précisé que le jour qui sert de point de départ ne compte pas et dans le cas où ce délai s’achève un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant., pour renvoyer les articles qui ne lui conviendraient pas à mythologie personnelle.

Le client est responsable du renvoi des produits jusqu’à ce qu’ils soient reçus par le vendeur. Le client est donc fortement conseillé de renvoyer les colis d’une manière lui permettant le suivi du colis.


Toutefois, conformément à l'article L 121-21-8 3°) du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé, pour les contrats :
« De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

8.1 PROCEDURE DE RETOUR

Après avoir averti mythologie personnelle de sa volonté d'exercer son droit de rétractation par e-mail, en remplissant le formulaire disponible, le client retournera le ou les produits en joignant la copie du formulaire et/ou (des) bon(s) de commande et/ou de livraison et/ou de la (des) facture(s), le client devra suivre les étapes suivantes :

1. Remplir le formulaire de retour prévu en cas de changement d’avis/droit de rétractation sur la partie inférieure de la facture et le joindre aux produits à renvoyer. Afin d’assurer une prise en charge rapide, tous les champs doivent être complétés.

2.Emballer tous les produits à renvoyer et la facture dans un carton sécurisé ou réutiliser l’emballage d’origine. Tous les produits renvoyés doivent être solidement empaquetés, le vendeur ne pouvant accepter les produits endommagés.

3.Coller l’étiquette sur le colis (l’étiquette d’origine doit être masquée ou détachée) et envoyé le colis à :

       Marine SANDEI

       38 rue d’Astorg

        1er étage, appartement 4

       31000 TOULOUSE, FRANCE

Pour votre tranquillité et la sécurité des articles, le vendeur conseille fortement d’utiliser un envoi recommandé avec assurance, puisqu’il ne peut être tenu responsable en cas de perte des articles retournés

4. Une fois le colis reçu, le vendeur inspectera et traitera les articles sous 2 jours ouvrés. Afin de tenir le client informé, le vendeur lui adressera un e-mail pour confirmer le remboursement avec le mode de paiement correspondant au moyen de paiement initial.


Aucun retour ne peut être effectué en personne. Le client devra contacter le service client pour les requêtes spéciales à ce sujet.
Dans le cas des pays dont les dispositions d’ordre public sont différentes, le client devra contacter le service client.

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, documentation. Les produits soldés ne peuvent être retournés.  
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, sans étiquette ou salis ne seront pas repris et donc non remboursés. 


En cas de retours anormaux ou abusifs, mythologie personnelle se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. 
En cas d'exercice du droit de rétractation mythologie personnelle est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de trente (30) jours. 


9. GARANTIES LEGALES
Selon les dispositions du Code civil (article 1641) et le cas échéant, du Code de la consommation (article L 211-4 et suivants cf. extraits ci-dessous), le client bénéficie de garanties légales, que mythologie personnelle s'engage à respecter.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Pour être conforme au contrat, le bien doit (Code de la consommation article L 211-5) : 

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : 
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (Code de la consommation article L 211-12).

Si le défaut de conformité est avéré le client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211-9 du Code de la consommation. Il sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (Code civil article 1641). 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans cette hypothèse, le client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement pour le client de conserver la facture d'achat du produit et de contacter le Service Clientèle qui lui indiquera la marche à suivre.

Les garanties légales ne s'appliquent pas à la réparation de dommages résultant d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi non conforme aux spécifications et recommandations de mythologie personnelle, ou d'une utilisation contraire à la bonne conservation du produit.


10. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le client peut contacter le service client, du samedi au mardi (inclus) de 09h00 à 17h00, soit par telephone au 09 87 18 68 11, soit par e-mail à contactmythologiepersonnelle@gmail.com - réponse sous 1 jour ouvré -.


11. PROPRIETE INTELLECTUELLE     
Le site www.mythologiepersonnelle.fr,  l'intégralité de son contenu visuel et sonore, ainsi que l'ensemble des droits sont la propriété exclusive de Mme Marine Sandei.
Tous les modèles présentés (protégés ou non par un droit de dessin ou modèle), textes, ouvrages, illustrations, marques et images reproduits sur la Boutique en ligne mythologie personnelle sont protégés par les règles relatives au droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle et ce pour le monde entier. 


Toute reproduction ou transmission, intégrale ou partielle des modèles, du site, ou de l'un des éléments qui le compose, est strictement interdite, sauf pour des raisons liées à la commande ou à des fins personnelles et non commerciales par le client, pourvu que l'information ne soit pas modifiée ; ou en cas d'accord préalable et écrit de mythologie personnelle.
Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites judiciaires. 
Ce dernier engagera sa responsabilité civile et pénale pour actes de contrefaçon, concurrence déloyale et de parasitisme. 

Tout lien hypertexte renvoyant au site Web doit avoir reçu l'autorisation écrite et préalable du vendeur.

Tous les logiciels utilisés sur ce site sont la seule propriété de NACSO ou des fournisseurs de ces logiciels.



12. RESPONSABILITE 
Sauf indication contraire, les produits proposés sont conformes aux législations françaises et européennes en vigueur ainsi qu'aux normes applicables en France en ce compris les normes sanitaires.
La responsabilité de mythologie personnelle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Plus généralement, mythologie personnelle ne peut être tenue pour responsable des dommages accidentels de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non-respect des informations fournies par les étiquettes et/ou sur le site. 

mythologie personnelle ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d'éventuels liens hypertextes de la Boutique en ligne mythologie personnelle.
 
Par l'intermédiaire du site www.mythologiepersonnelle.fr, mythologie personnelle n'a pas vocation à vendre à des professionnels. En conséquence, elle ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais). 


13. INFORMATIONS NOMINATIVES 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de mythologie personnelle. 
mythologie personnelle s'engage à ne pas divulguer à des tiers, à l'exception des sociétés de son groupe, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. 
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de mythologie personnelle, notamment par des lettres d'informations, auxquelles le client pourra se désabonner à tout moment, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d'intérêt. 
Toutefois lorsque le client se rend sur la Boutique en ligne mythologie personnelle à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données le concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si le client ne le souhaite pas, il doit le signaler à mythologie personnelle lors de sa commande. 
Le site www.mythologiepersonnelle.fr est également conçu pour répondre au mieux aux besoins des clients et c'est dans ce but que des cookies sont utilisés. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur le site et ne sont utilisés par mythologie personnelle qu'à des fins d'amélioration du service personnalisé destiné au client. 


14. LITIGES 
Le présent contrat est soumis au droit français. 
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à l’éventuelle garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, l’acheteur s'adressera par priorité à mythologie personnelle pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le tribunal du lieu du domicile du défendeur sera seul compétent.

Le site wwwmythologiepersonnelle.fr est hébergé par WIX

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